Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 1 403 m² de locaux - 96 Avenu Du Gal De Gaulle
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 22 mai 2017 · Dossier PC n° 09203517E0006 · Demandeur : LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09203517E0006, délivré le 22 mai 2017 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 96 Avenu Du Gal De Gaulle, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PETITS CHAPERONS ROUGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P213, P214.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² |
| Locaux | 618 m² | 17 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 17 m² | 635 m² |
| Total | 1 386 m² | 17 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 17 m² | 1 403 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 337 m² |
| Services publics | 0 m² | 17 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 618 m² | 17 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 17 m² | 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203517E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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