Permis de démolir n° 09203521E0021 à La Garenne-Colombes, 4 Rue Martin Bernard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PD n° 09203521E0021
Demandeur
4 MARTIN BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203521E0021 a été délivré le 2 décembre 2021 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Martin Bernard. Le demandeur déclaré est 4 MARTIN BERNARD.
Le terrain concerné couvre 642 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 MARTIN BERNARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902063841
- SIRET
- 90206384100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203521E0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |