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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203516E0026

Permis de démolir n° 09203516E0026 à La Garenne-Colombes, 4 Rue Martin Bernard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 4MB et autorisée le 21 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203516E0026, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PD n° 09203516E0026

Demandeur

4MB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203516E0026 a été délivré le 21 septembre 2016 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Martin Bernard. Le demandeur déclaré est 4MB.

La parcelle concernée s'étend sur 642 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L143. Au total, 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Surface du terrain

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.

Dépôt

19 novembre 2019

Autorisation

21 septembre 2016

Dépôt

19/11/2019

Autorisation

21/09/2016

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	642 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4MB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831010715
SIRET: 83101071500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203516E0026
Code commune INSEE	92035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	19/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Martin Bernard à La Garenne-Colombes (92250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 4MB et autorisée le 21 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203516E0026, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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13 sept. 2016 COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES

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