Permis de construire Mixte N° 09203517E0021

Permis de construire n° 09203517E0021 à La Garenne-Colombes pour 147 m² de logement et locaux, 23 Boule De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 09203517E0021

Demandeur

SCCV DIRAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203517E0021 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé 23 Boule De La Republique. SCCV DIRAMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 91 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O268. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
07/01/2020
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2020

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 91 m² 8 m² 0 m² 24 m² 75 m² 216 m²
Locaux 161 m² 24 m² 24 m² 0 m² 8 m² 40 m² 201 m²
Total 302 m² 115 m² 32 m² 0 m² 32 m² 115 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 24 m² 24 m² 0 m² 8 m² 40 m² 201 m²
Total locaux 161 m² 24 m² 24 m² 0 m² 8 m² 40 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DIRAMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824507628
SIRET
82450762800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203517E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 07/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Boule De La Republique, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DIRAMO et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 91 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203517E0021, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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