Permis de construire Mixte N° 09203517E0021

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 147 m² de logement et locaux - 23 Boule De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 09203517E0021

Demandeur

SCCV DIRAMO

Cette page présente le permis de construire n° 09203517E0021, délivré le 4 octobre 2017 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Boule De La Republique, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DIRAMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 91 m² d'habitation et 24 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
07/01/2020
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2020

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 91 m² 8 m² 0 m² 24 m² 75 m² 216 m²
Locaux 161 m² 24 m² 24 m² 0 m² 8 m² 40 m² 201 m²
Total 302 m² 115 m² 32 m² 0 m² 32 m² 115 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 24 m² 24 m² 0 m² 8 m² 40 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DIRAMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824507628
SIRET
82450762800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203517E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 07/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Boule De La Republique, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DIRAMO et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 91 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203517E0021, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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