Permis de construire Mixte N° 09203524E0019

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 4 466 m² de logement et locaux - 77 Boulevard De La Republique

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 5 février 2025 · Dossier PC n° 09203524E0019 · Demandeur : DEBUSSY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09203524E0019, délivré le 5 février 2025 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 77 Boulevard De La Republique, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEBUSSY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 59 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 15 T3, 18 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G208.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/02/2025
Surface du terrain
2 705 m²
Surface existante avant
4 458 m²
Surface créée
4 466 m²
Variation nette
+8 m²
Surface totale après
4 466 m²
Destination
Mixte
Logements créés
59
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Adresse
77 Boulevard De La Republique, La Garenne-Colombes (92250)
Code postal
92250
Département
Région
Parcelles cadastrales
G208
Code INSEE
92035

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 4 206 m² 4 206 m²
Locaux 4 458 m² 0 m² 260 m² 0 m² 4 458 m² 0 m² 260 m²
Total 4 458 m² 8 m² 4 458 m² 0 m² 4 458 m² 8 m² 4 466 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 458 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 4 458 m² 0 m² 260 m² 0 m² 4 458 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 15 18 - - 59
3,4 % 40,7 % 25,4 % 30,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEBUSSY
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
442508610
SIRET
44250861000049
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203524E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Boulevard De La Republique, La Garenne-Colombes (92250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203524E0019, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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