Permis de construire n° 09202622D0011 à Courbevoie pour 73 m² de locaux, 20 rue Raspail
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 09202622D0011
Demandeur
EVIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2022 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202622D0011 porte sur un projet situé 20 rue Raspail. EVIMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 889 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 170. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Raspail, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 889 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
La surface de plancher passe de 554 m² à 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 627 m² |
| Total | 554 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 554 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 627 m² |
| dont Bureaux | 554 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 627 m² |
| Total locaux | 554 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée aux Milles Aix-en-Provence. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
EVIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911562858
- SIRET
- 91156285800017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LES MILLES AIX-EN-PROVENCE (13290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202622D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Raspail à Courbevoie (92400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Raspail depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.