La déclaration préalable n° 09202622D0077 a été accordée le 28 avril 2022 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Rouget de l'Isle. MATINE II porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente et la location. Le dossier déclare 323 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 691 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence S 45. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/02/2026

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 691 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 323 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Locaux	323 m²	0 m²	323 m²	-323 m²	0 m²
Total	323 m²	323 m²	323 m²	0 m²	323 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MATINE II, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris.

Demandeur

MATINE II

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538931809
SIRET: 53893180900023
Code APE (NAF): 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202622D0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbevoie

PC n°09202621D0042 Locaux Terminé

2/4 Rue Ste Marie

Courbevoie (92400)

Diminution sans transformation

02 févr. 2022 34 m² SDP HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES

PC n°09202621D0044 Locaux Commencé

11 avenue Dubonnet

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

11 févr. 2022 548 m² SDP BABILOU IMMO SARL

PC n°09202621D0049 Locaux Terminé

34 rue des Moulins des Bruyer

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

12 avr. 2022 121 m² SDP OPTIMEA

PC n°09202622D0011 Locaux Commencé

20 rue Raspail

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

19 mai 2022 73 m² SDP EVIMMO

PC n°09202622D0006 Locaux Autorisé

17 rue de Visien

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

23 mai 2022 85 m² SDP CFZ

PC n°09202621D0051 Locaux Commencé

38 rue Louis Ulbach et 2 4 6

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

25 mai 2022 1 140 m² SDP STELMA V

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Permis d'aménager à Courbevoie

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