Déclaration préalable Logement N° 09202622D0077

Déclaration préalable n° 09202622D0077 à Courbevoie pour 323 m² de logement, 10 Rue Rouget De L'isle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier DP n° 09202622D0077

Demandeur

MATINE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Rouget De L'isle, la déclaration préalable n° 09202622D0077 a été accordée le 28 avril 2022 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MATINE II.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S45. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Locaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² -323 m² 0 m²
Total 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATINE II

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538931809
SIRET
53893180900023
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202622D0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Rouget De L'isle, à Courbevoie (92400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MATINE II et accordée le 28 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202622D0077, déposé en mairie de Courbevoie.

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