Permis de construire n° 09202612D0013 à Courbevoie pour 2 156 m² de locaux, 30 Rue Kilford
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 09202612D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202612D0013 a été délivré le 12 février 2013 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Kilford.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 156 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L107, L160, L161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 147 m² | 2 156 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 766 m² | 14 913 m² |
| Total | 13 147 m² | 2 156 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 766 m² | 14 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 147 m² | 2 156 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 766 m² | 14 913 m² |
| Total locaux | 13 147 m² | 2 156 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 766 m² | 14 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202612D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |