Permis de construire n° 09202618D0003 à Courbevoie pour 54 m² de locaux, 20 Allee De L'arche
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 09202618D0003
Demandeur
AUBRAC CORNER LA DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Allee De L'arche, le permis de construire n° 09202618D0003 a été délivré le 27 septembre 2018 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AUBRAC CORNER LA DEFENSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 268 m² |
| Total | 214 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 214 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 268 m² |
| Total locaux | 214 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBRAC CORNER LA DEFENSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830704706
- SIRET
- 83070470600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202618D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |