Déclaration préalable Locaux N° 09202623D0203

Déclaration préalable n° 09202623D0203 à Courbevoie pour 24 m² de locaux, 12 Allee De L Arche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2024

Dossier DP n° 09202623D0203

Demandeur

MJ ASTRUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 janvier 2024 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202623D0203 porte sur un projet situé 12 Allee De L Arche. Le projet est porté par MJ ASTRUC.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 402 m²
Total 378 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 378 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 402 m²
Total locaux 378 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ ASTRUC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815315064
SIRET
81531506400023
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202623D0203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Allee De L Arche, à Courbevoie (92400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MJ ASTRUC et accordé le 21 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202623D0203, instruit par la commune de Courbevoie.

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