Permis de construire Locaux N° 09202620D0022

Permis de construire n° 09202620D0022 à Courbevoie pour 122 m² de locaux, 1 A 7 Rue De Dieppe

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 09202620D0022

Demandeur

COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202620D0022, délivré le 15 octobre 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 A 7 Rue De Dieppe. La demande émane de COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C374. Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 721 m²

Surface existante avant

6 405 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

6 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
02/04/2021
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 405 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 6 527 m²
Total 6 405 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 6 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 405 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 6 527 m²
Total locaux 6 405 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 6 527 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340317601
SIRET
34031760100029
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1986
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202620D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 02/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 A 7 Rue De Dieppe, à Courbevoie (92400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202620D0022, déposé en mairie de Courbevoie.

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