Permis de construire n° 09202620D0022 à Courbevoie pour 122 m² de locaux, 1 A 7 Rue de Dieppe
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 09202620D0022
Demandeur
COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202620D0022, délivré le 15 octobre 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 A 7 Rue de Dieppe. La demande émane de COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 721 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 374. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Dieppe, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 405 m² à 6 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 405 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 6 527 m² |
| Total | 6 405 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 6 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 405 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 6 527 m² |
| Total locaux | 6 405 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 6 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE, une association déclarée basée à Courbevoie. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340317601
- SIRET
- 34031760100029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202620D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 374 à Courbevoie (92400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Dieppe à Courbevoie (92400)
L’autre dossier recensé rue de Dieppe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.