La déclaration préalable n° 09202620D0121, accordée le 6 septembre 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 rue d'Aboukir. SCI DU PAVILLON porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 628 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence Y 364. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 628 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2020.

Autorisation

6 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 628 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PAVILLON, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DU PAVILLON

Voir les 36 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488637513
SIRET: 48863751300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: PARIS (75015)

Autres dossiers de SCI DU PAVILLON

PC n°07511525P0031 Autorisé

19 rue Henry Farman

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Nouvelle construction

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70 boulevard Ney

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Nouvelle construction

05 août 2025

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Paris

Nouvelle construction

10 févr. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202620D0121
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbevoie

PC n°09202619D0051 Logement Autorisé

35 rue Estienne d'Orves

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

11 mai 2020 293 m² SDP

PC n°09202619D0033 Locaux Annulé

38 rue Louis Ulbach

Courbevoie (92400)

Transformation avec extension

28 mai 2020 1 171 m² SDP PLUG & CO.

DP n°09202620D0075 Locaux Autorisé

100 Espla du General de Gaulle

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

29 juin 2020 12 m² SDP SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT

PC n°09202620D0005 Locaux Annulé

22/24 Rue du Moulin des Bruyeres

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

07 sept. 2020 3 208 m² SDP SCCV BAYEN MOULIN DES BRUYERES

PC n°09202620D0018 Locaux Terminé

3 impasse Thuillier

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

18 sept. 2020 1 078 m² SDP FONDATION PERCE NEIGE

PC n°09202620D0026 Locaux Autorisé

9/13 Rue Lambrechts

Courbevoie (92400)

Transformation avec extension

21 sept. 2020 817 m² SDP COMMUNE DE COURBEVOIE

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