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Permis de construire Locaux N° 09202619D0033

Permis de construire n° 09202619D0033 à Courbevoie pour 1 171 m² de locaux, 38 Rue Louis Ulbach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Louis Ulbach, à Courbevoie (92400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLUG & CO. ; la décision est intervenue le 28 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202619D0033, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 mai 2020

Dossier PC n° 09202619D0033

Demandeur

PLUG & CO.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202619D0033 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Louis Ulbach. Le demandeur déclaré est PLUG & CO..

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 463 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS52. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	738 m²	689 m²	482 m²	80 m²	482 m²	609 m²	1 347 m²
Total	738 m²	689 m²	482 m²	80 m²	482 m²	609 m²	1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	274 m²	689 m²	482 m²	31 m²	67 m²	1 073 m²	1 347 m²
dont Hôtels	0 m²	463 m²	461 m²	0 m²	0 m²	924 m²	924 m²
Autres activités	464 m²	0 m²	0 m²	49 m²	415 m²	-464 m²	0 m²
dont Bureaux	464 m²	0 m²	0 m²	49 m²	415 m²	-464 m²	0 m²
Total locaux	738 m²	689 m²	482 m²	80 m²	482 m²	609 m²	1 347 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 463 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLUG & CO.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840179980
SIRET: 84017998000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202619D0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Louis Ulbach, à Courbevoie (92400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLUG & CO. ; la décision est intervenue le 28 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202619D0033, déposé en mairie de Courbevoie.

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PC n°09202619D0047 Locaux Autorisé

1 Avenue Chateau Du Loir/Ang

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

17 mars 2020 79 m² SDP PHOENIX

PC n°09202619D0043 Logement Terminé

9 Avenue Pasteur

Courbevoie (92400)

Transformation avec extension

23 mars 2020 1 029 m² SDP PIERRE RENOVATION TRADITION

PC n°09202619D0051 Logement Autorisé

35 Rue Estienne D'orves

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

11 mai 2020 293 m² SDP

DP n°09202620D0075 Locaux Autorisé

100 Espla Du General De Gaulle

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

29 juin 2020 12 m² SDP SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT

DP n°09202620D0121 Locaux Autorisé

22 Rue D Aboukir

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

06 sept. 2020 1 m² SDP SCI DU PAVILLON

PC n°09202620D0005 Locaux Annulé

22/24 Rue Du Moulin Des Bruyeres

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

07 sept. 2020 3 208 m² SDP SCCV BAYEN MOULIN DES BRUYERES

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