Permis de construire à Courbevoie pour 1 029 m² de logement - 9 Avenue Pasteur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PC n° 09202619D0043
Demandeur
PIERRE RENOVATION TRADITION
Cette page présente le permis de construire n° 09202619D0043, délivré le 23 mars 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenue Pasteur, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE RENOVATION TRADITION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2020
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
| Locaux | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 983 m² | 46 m² | 983 m² | 0 m² | 983 m² | 46 m² | 1 029 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE RENOVATION TRADITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442043774
- SIRET
- 44204377400029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202619D0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |