Permis de construire à Courbevoie pour 34 074 m² de logement et locaux - 2 A 1 Rue Paul Bert Bld De Verd
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 3 décembre 2018 · Dossier PC n° 09202618D0016 · Demandeur : SAS COURBEVOIE PAUL BERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202618D0016, délivré le 3 décembre 2018 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 A 1 Rue Paul Bert Bld De Verd, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS COURBEVOIE PAUL BERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 287 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 543 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 211 T1, 145 T2, 106 T3, 65 T4, 16 T5, dont 175 en locatif social. La surface se répartit entre 29 268 m² d'habitation et 4 806 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP71, AP72, AP73.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 543 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 268 m² | 29 268 m² |
| Locaux | 9 904 m² | 4 806 m² | 0 m² | 9 904 m² | 0 m² | 0 m² | 4 806 m² |
| Total | 9 904 m² | 34 074 m² | 0 m² | 9 904 m² | 0 m² | 24 170 m² | 34 074 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 9 904 m² | 0 m² | 0 m² | 9 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 3 050 m² |
| Total locaux | 9 904 m² | 4 806 m² | 0 m² | 9 904 m² | 0 m² | 0 m² | 4 806 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 543 |
| Logements collectifs | 543 |
| En résidence | 543 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 211 | 145 | 106 | 65 | 16 | - | 543 |
| 38,9 % | 26,7 % | 19,5 % | 12,0 % | 2,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 175 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202618D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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