Permis de construire à Courbevoie pour 34 321 m² de logement et locaux - 2 A 1 Rue Paul Bert Bld De Verd
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 3 décembre 2018 · Dossier PC n° 09202618D0016 · Demandeur : SAS COURBEVOIE PAUL BERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202618D0016, délivré le 3 décembre 2018 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 A 1 Rue Paul Bert Bld De Verd, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS COURBEVOIE PAUL BERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 287 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 528 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 200 T1, 137 T2, 106 T3, 69 T4, 16 T5, dont 164 en locatif social. La surface se répartit entre 29 209 m² d'habitation et 5 112 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP71, AP72, AP73.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 528 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 209 m² | 29 209 m² |
| Locaux | 9 904 m² | 5 112 m² | 0 m² | 9 904 m² | 0 m² | 0 m² | 5 112 m² |
| Total | 9 904 m² | 34 321 m² | 0 m² | 9 904 m² | 0 m² | 24 417 m² | 34 321 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 2 029 m² |
| Entrepôts | 7 978 m² | 0 m² | 0 m² | 7 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 083 m² | 3 083 m² |
| Total locaux | 9 904 m² | 5 112 m² | 0 m² | 9 904 m² | 0 m² | 0 m² | 5 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 528 |
| Logements collectifs | 528 |
| Collectifs hors résidence | 528 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 200 | 137 | 106 | 69 | 16 | - | 528 |
| 37,9 % | 25,9 % | 20,1 % | 13,1 % | 3,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 164 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202618D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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