Permis de démolir n° 09202618D0005 à Courbevoie, 19 Place Des Reflets
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PD n° 09202618D0005
Demandeur
DBA EXPERTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202618D0005 a été délivré le 25 octobre 2018 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Place Des Reflets. Le demandeur déclaré est DBA EXPERTISE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC139. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DBA EXPERTISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337872212
- SIRET
- 33787221200077
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202618D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |