Permis de construire n° 0920252300051 à Colombes pour 89 m² de locaux, 21 rue Cugnet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 0920252300051
Demandeur
ECO.URBAIN SEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252300051 porte sur un projet situé 21 rue Cugnet. La demande émane de ECO.URBAIN SEM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 087 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 211, BD 212, BD 213. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Cugnet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECO.URBAIN SEM, dont l'adresse déclarée est à Colombes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ECO.URBAIN SEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 351614771
- SIRET
- 35161477100043
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de ECO.URBAIN SEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252300051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BD 211, BD 212, BD 213 à Colombes (92700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Cugnet à Colombes (92700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Cugnet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.