Permis de construire Logement N° 0920252300017

Permis de construire n° 0920252300017 à Colombes pour 1 811 m² de logement, 286-2 Rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 0920252300017

Demandeur

SCCV VILLA FLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252300017 porte sur un projet situé 286-2 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA FLORA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 304 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 811 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 154 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BG 179. La voie, rue Gabriel Peri, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

1 811 m²

Variation nette

+1 507 m²

Surface totale après

1 811 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/12/2024
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 304 m² existants et construit 1 811 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 154 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 811 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 304 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 304 m² à 1 811 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 1 811 m² 0 m² 304 m² 0 m² 1 507 m² 1 811 m²
Total 304 m² 1 811 m² 0 m² 304 m² 0 m² 1 507 m² 1 811 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 304 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 13 6 1 - 27
- 25,9 % 48,1 % 22,2 % 3,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA FLORA, basée à Nogent-sur-Marne. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV VILLA FLORA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
935406439
SIRET
93540643900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 06/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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