Permis de construire Locaux N° 0920251600096

Permis de construire n° 0920251600096 à Colombes pour 1 011 m² de locaux, 68 rue du Bournard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 0920251600096

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251600096 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé 68 rue du Bournard. Le dossier a été déposé par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 011 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 702 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 109. Sur la même voie, rue du Bournard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 702 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 011 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 430 m² à 1 441 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 441 m²
Total 430 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 441 m²
Total locaux 430 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Colombes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
351614771
SIRET
35161477100019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
COLOMBES (92700)

Autres dossiers de COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251600096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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