Permis de construire n° 0920251500062 à Colombes pour 306 m² de logement, 23 rue Cugnet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 juillet 2015
Dossier PC n° 0920251500062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920251500062, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 rue Cugnet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 608 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 207. Sur la même voie, rue Cugnet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait compter 4 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 608 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 306 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 116 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 116 m² à 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 422 m² |
| Total | 116 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 422 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251500062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 23/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Cugnet à Colombes (92700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Cugnet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.