Permis de construire n° 0920251300071 à Colombes pour 23 m² de locaux, Rue Des Cotes D Auty
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 0920251300071
Demandeur
COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251300071 porte sur un projet situé Rue Des Cotes D Auty. Le dossier a été déposé par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ137, BZ139, BZ153. Il s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 81 m² |
| Total | 67 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 81 m² |
| Total locaux | 67 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 351614771
- SIRET
- 35161477100019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251300071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |