Permis de construire n° 0920251300071 à Colombes pour 23 m² de locaux, rue des Cotes d'Auty
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 0920251300071
Demandeur
COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251300071 porte sur un projet situé rue des Cotes d'Auty. Le dossier a été déposé par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 626 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 137, BZ 139, BZ 153. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Cotes d'Auty, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 67 m² à 81 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 81 m² |
| Total | 67 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 81 m² |
| Total locaux | 67 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Colombes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 351614771
- SIRET
- 35161477100019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251300071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BZ 137, BZ 139, BZ 153 à Colombes (92700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Cotes d'Auty à Colombes (92700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Cotes d'Auty depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.