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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920251500011

Permis de démolir n° 0920251500011 à Colombes, 17-21 Rue Cugnet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT et autorisé le 27 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251500011, déposé en mairie de Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PD n° 0920251500011

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920251500011, délivré le 27 novembre 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17-21 Rue Cugnet. Le projet est porté par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 1 795 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD213, BD282, BD290. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 224 permis de démolir référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Surface du terrain

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD213 BD282 BD290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 795 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 351614771
SIRET: 35161477100019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920251500011
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17-21 Rue Cugnet à Colombes (92700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT et autorisé le 27 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251500011, déposé en mairie de Colombes.

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