Permis de construire Locaux N° 0920252300076

Permis de construire n° 0920252300076 à Colombes pour 72 m² de locaux, 274 rue d'Estienne d'Orves

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 0920252300076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920252300076, délivré le 4 septembre 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 274 rue d'Estienne d'Orves.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 913 m². Les locaux représentent 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 326. La voie, rue d'Estienne d'Orves, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 913 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 144 m² à 1 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 572 m² 36 m² 0 m² 2 m² 0 m² 34 m² 606 m²
Locaux 572 m² 36 m² 0 m² 2 m² 0 m² 34 m² 606 m²
Total 1 144 m² 72 m² 0 m² 4 m² 0 m² 68 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 572 m² 36 m² 0 m² 2 m² 0 m² 34 m² 606 m²
Total locaux 572 m² 36 m² 0 m² 2 m² 0 m² 34 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252300076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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