Permis de construire Locaux N° 0920252300076

Permis de construire n° 0920252300076 à Colombes pour 72 m² de locaux, 274 Rue D'estienne D'orves

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 0920252300076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920252300076, délivré le 4 septembre 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 274 Rue D'estienne D'orves.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 36 m² en agricole et forestier. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ326. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 572 m² 36 m² 0 m² 2 m² 0 m² 34 m² 606 m²
Locaux 572 m² 36 m² 0 m² 2 m² 0 m² 34 m² 606 m²
Total 1 144 m² 72 m² 0 m² 4 m² 0 m² 68 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 572 m² 36 m² 0 m² 2 m² 0 m² 34 m² 606 m²
Total locaux 572 m² 36 m² 0 m² 2 m² 0 m² 34 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252300076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 274 Rue D'estienne D'orves, à Colombes (92700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252300076, instruit par la commune de Colombes.

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