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Déclaration préalable Locaux N° 0920251700459

Déclaration préalable n° 0920251700459 à Colombes pour 101 m² de locaux, 6 Rue Saint Denis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Saint Denis, à Colombes (92700).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE et accordé le 18 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251700459, déposé en mairie de Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier DP n° 0920251700459

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920251700459 a été accordée le 18 janvier 2018, pour un projet situé 6 Rue Saint Denis. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Locaux	274 m²	101 m²	0 m²	101 m²	375 m²
Total	375 m²	101 m²	101 m²	0 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	274 m²	0 m²	0 m²	274 m²
Autres activités	0 m²	101 m²	101 m²	101 m²
dont Bureaux	0 m²	101 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	274 m²	101 m²	101 m²	375 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN: 692043714
SIRET: 69204371400108
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920251700459
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Saint Denis, à Colombes (92700).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE et accordé le 18 janvier 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251700459, déposé en mairie de Colombes.

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PC n°0920251700090 Locaux Autorisé

17-23 Rue De Sartrouville

Colombes (92700)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 2 695 m² SDP

DP n°0920251700343 Locaux Autorisé

115 Bd Marceau

Colombes (92700)

Nouvelle construction

04 janv. 2018 27 m² SDP COMMUNE DE COLOMBES

PC n°0920251700125 Logement Annulé

31 Rue Jean Louis Louet

Colombes (92700)

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16 janv. 2018 120 m² SDP

PC n°0920251700132 Logement Annulé

70 Rue Beranger

Colombes (92700)

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22 janv. 2018 185 m² SDP

PC n°0920251700133 Logement Terminé

49 Rue Des Voies Du Bois

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23 mars 2018 663 m² SDP COMMUNE DE COLOMBES

DP n°0920251800102 Logement Terminé

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