Déclaration préalable n° 0920251700459 à Colombes pour 101 m² de locaux, 6 rue Saint Denis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier DP n° 0920251700459
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920251700459 a été accordée le 18 janvier 2018, pour un projet situé 6 rue Saint Denis. CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 372 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré T 23. Sur la même voie, rue Saint-Denis, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 375 m² |
| Total | 375 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 274 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris 9Eme Arrondissement.
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse (fédérale) de crédit mutuel
- SIREN
- 692043714
- SIRET
- 69204371400108
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251700459 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Denis à Colombes (92700)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Denis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.