Permis de construire Locaux N° 09202424D0005

Permis de construire à Clichy pour 545 m² de locaux - 8 Rue Henri Barbusse

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 9 juillet 2024 · Dossier PC n° 09202424D0005 · Demandeur : ALVERIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09202424D0005, délivré le 9 juillet 2024 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Henri Barbusse, Clichy (92110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALVERIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD34.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/07/2024
Surface du terrain
417 m²
Surface existante avant
476 m²
Surface créée
122 m²
Variation nette
+69 m²
Surface totale après
545 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 3 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clichy

Adresse
8 Rue Henri Barbusse, Clichy (92110)
Commune
Code postal
92110
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD34
Code INSEE
92024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 122 m² 0 m² 53 m² 0 m² 69 m² 545 m²
Total 476 m² 122 m² 0 m² 53 m² 0 m² 69 m² 545 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Commerce 454 m² 122 m² 0 m² 53 m² 0 m² 69 m² 523 m²
Total locaux 476 m² 122 m² 0 m² 53 m² 0 m² 69 m² 545 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALVERIA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
833779457
SIRET
83377945700013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS 05 (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202424D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Henri Barbusse, Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202424D0005, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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