Permis de construire n° 09202423D0016 à Clichy pour 17 686 m² de logement et locaux, rue Yitzhak Rabin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 09202423D0016
Demandeur
SCCV CLICHY RUE MOZART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202423D0016 a été délivré le 26 avril 2024 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse rue Yitzhak Rabin. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CLICHY RUE MOZART.
Ce permis de construire porte sur la création de 273 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 226 des 273 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 15 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 292 m². S'y ajoutent 2 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2026, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle T 262, T 265, T 267. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Yitzhak Rabin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 273 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 330 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 356 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 178 m² de commerce et activités de service et 1 178 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 14 990 m² à 30 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 330 m² | 15 330 m² |
| Locaux | 14 990 m² | 2 356 m² | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 444 m² | 15 434 m² |
| Total | 14 990 m² | 17 686 m² | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 15 774 m² | 30 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 034 m² | 1 178 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 222 m² | 14 256 m² |
| Autres activités | 956 m² | 1 178 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 222 m² | 1 178 m² |
| dont Bureaux | 956 m² | 1 178 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 222 m² | 1 178 m² |
| Total locaux | 14 990 m² | 2 356 m² | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 444 m² | 15 434 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 273 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 143 logements sur 273.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 273 |
| Logements collectifs | 273 |
| Collectifs hors résidence | 273 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 124 | 115 | 15 | - | - | 273 |
| 7,0 % | 45,4 % | 42,1 % | 5,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
226 des 273 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 226 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLICHY RUE MOZART, basée à Paris 08.
Demandeur
SCCV CLICHY RUE MOZART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 981251556
- SIRET
- 98125155600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202423D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 02/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles T 262, T 265, T 267 à Clichy (92110)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Yitzhak Rabin à Clichy (92110)
L’autre dossier recensé rue Yitzhak Rabin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.