Permis de construire Mixte N° 09202423D0025

Permis de construire n° 09202423D0025 à Clichy pour 1 941 m² de logement et locaux, 30 Rue Martre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 09202423D0025

Demandeur

SCCV 30 MARTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202423D0025 a été délivré le 19 juin 2024 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Martre. La demande émane de SCCV 30 MARTRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 16 T4. La surface se répartit entre 1 680 m² d'habitation et 261 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

1 941 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

1 941 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 1 680 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 532 m² 1 680 m²
Locaux 239 m² 261 m² 0 m² 239 m² 0 m² 22 m² 261 m²
Total 387 m² 1 941 m² 0 m² 387 m² 0 m² 1 554 m² 1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 261 m² 0 m² 239 m² 0 m² 22 m² 261 m²
Total locaux 239 m² 261 m² 0 m² 239 m² 0 m² 22 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - 16 - - 23
- 30,4 % - 69,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 30 MARTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919863175
SIRET
91986317500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202423D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Martre, à Clichy (92110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 30 MARTRE et accordé le 19 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 16 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 680 m² d'habitation et 261 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202423D0025, déposé en mairie de Clichy.

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