Permis de construire n° 09202423D0025 à Clichy pour 1 941 m² de logement et locaux, 30 rue Martre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 09202423D0025
Demandeur
SCCV 30 MARTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202423D0025 a été délivré le 19 juin 2024 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 rue Martre. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV 30 MARTRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 387 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 23 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 680 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 346 m², soit 73 m² par logement. Le dossier déclare aussi 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 266. Sur la même voie, rue Martre, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 387 m² existants et construit 1 941 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 680 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 387 m² à 1 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 1 680 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 680 m² |
| Locaux | 239 m² | 261 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 22 m² | 261 m² |
| Total | 387 m² | 1 941 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 261 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 22 m² | 261 m² |
| Total locaux | 239 m² | 261 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 22 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 16 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 148 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | - | 16 | - | - | 23 |
| - | 30,4 % | - | 69,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 30 MARTRE, basée à Paris 08.
Demandeur
SCCV 30 MARTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919863175
- SIRET
- 91986317500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202423D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 19/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Martre à Clichy (92110)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Martre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.