Permis de construire Locaux N° 09202423D0017

Permis de construire n° 09202423D0017 à Clichy pour 747 m² de locaux, 10 rue Henri Barbusse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2023

Dossier PC n° 09202423D0017

Demandeur

FINANCIERE DU 26

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202423D0017 a été délivré le 5 février 2023 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Henri Barbusse. Le marchand de biens FINANCIERE DU 26 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 183 m², le programme représente 747 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 33. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Barbusse, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 747 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 333 m² existants et construit 747 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 183 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 747 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 747 m² de commerce et activités de service (dont 747 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 333 m² à 747 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 747 m² 0 m² 333 m² 0 m² 414 m² 747 m²
Total 333 m² 747 m² 0 m² 333 m² 0 m² 414 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 747 m² 0 m² 333 m² 0 m² 414 m² 747 m²
dont Hôtels 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total locaux 333 m² 747 m² 0 m² 333 m² 0 m² 414 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FINANCIERE DU 26, une SAS basée à Paris 08.

Demandeur

FINANCIERE DU 26

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907855654
SIRET
90785565400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202423D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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