Permis de construire n° 0920242200003 à Clichy pour 1 296 m² de locaux, 12 rue Henri Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 0920242200003
Demandeur
RUE D'ASNIERES IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920242200003, délivré le 5 septembre 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Henri Barbusse. La société de promotion immobilière RUE D'ASNIERES IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 296 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 017 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 102. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Barbusse, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 296 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 296 m² parmi les 16 671 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 671 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 16 671 m² |
| Total | 16 671 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 16 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 671 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 16 671 m² |
| dont Bureaux | 16 671 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 16 671 m² |
| Total locaux | 16 671 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 16 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RUE D'ASNIERES IMMO, une SAS basée à Paris 16.
Demandeur
RUE D'ASNIERES IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853724300
- SIRET
- 85372430000035
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920242200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Barbusse à Clichy (92110)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Henri Barbusse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.