Permis de construire Mixte N° 09203524E0010

Permis de construire n° 09203524E0010 à La Garenne-Colombes pour 160 m² de logement et locaux, 96 Rue Sartoris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 09203524E0010

Demandeur

SNC PARIS MONTAINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Rue Sartoris, le permis de construire n° 09203524E0010 a été délivré le 19 juin 2024 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SNC PARIS MONTAINVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 87 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 7 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 92 m² 87 m² 0 m² 23 m² 7 m² 57 m² 149 m²
Total 92 m² 153 m² 7 m² 23 m² 7 m² 130 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 87 m² 0 m² 23 m² 7 m² 57 m² 149 m²
Total locaux 92 m² 87 m² 0 m² 23 m² 7 m² 57 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PARIS MONTAINVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
901815183
SIRET
90181518300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203524E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 96 Rue Sartoris, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PARIS MONTAINVILLE et accordé le 19 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203524E0010, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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