Permis de construire Locaux N° 0920242200023

Permis de construire n° 0920242200023 à Clichy pour 126 m² de locaux, 98 boulevard Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0920242200023

Demandeur

SELAS BIO-CLINIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920242200023 a été délivré le 2 février 2023 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 98 boulevard Victor Hugo. SELAS BIO-CLINIC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 126 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 19 024 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard Victor Hugo, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 024 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

V 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 19 024 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres activités 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELAS BIO-CLINIC, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-la-Garenne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SELAS BIO-CLINIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
399399344
SIRET
39939934400023
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)

Autres dossiers de SELAS BIO-CLINIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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