Permis de construire Mixte N° 0920242200007

Permis de construire n° 0920242200007 à Clichy pour 1 619 m² de logement et locaux, 18 boulevard Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 0920242200007

Demandeur

CLICHY JAURES 18

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920242200007 porte sur un projet situé 18 boulevard Jean Jaures. Le dossier a été déposé par CLICHY JAURES 18.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 553 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 270 m², le programme représente 1 364 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement. S'y ajoutent 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 77. Sur la même voie, boulevard Jean Jaures, la base recense 12 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

1 619 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 619 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 553 m² existants et construit 1 619 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 364 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 401 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 553 m² à 1 619 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 1 364 m² 0 m² 401 m² 0 m² 963 m² 1 364 m²
Locaux 152 m² 255 m² 0 m² 152 m² 0 m² 103 m² 255 m²
Total 553 m² 1 619 m² 0 m² 553 m² 0 m² 1 066 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 255 m² 0 m² 152 m² 0 m² 103 m² 255 m²
Total locaux 152 m² 255 m² 0 m² 152 m² 0 m² 103 m² 255 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 401 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 8 - - 17
- 17,6 % 35,3 % 47,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLICHY JAURES 18, une société civile basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CLICHY JAURES 18

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893319301
SIRET
89331930100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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