Permis de construire Mixte N° 0920242200007

Permis de construire n° 0920242200007 à Clichy pour 1 619 m² de logement et locaux, 18 Boulevard Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 0920242200007

Demandeur

CLICHY JAURES 18

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920242200007 porte sur un projet situé 18 Boulevard Jean Jaures. Le dossier a été déposé par CLICHY JAURES 18.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 1 364 m² d'habitation et 255 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

1 619 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 619 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 1 364 m² 0 m² 401 m² 0 m² 963 m² 1 364 m²
Locaux 152 m² 255 m² 0 m² 152 m² 0 m² 103 m² 255 m²
Total 553 m² 1 619 m² 0 m² 553 m² 0 m² 1 066 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 255 m² 0 m² 152 m² 0 m² 103 m² 255 m²
Total locaux 152 m² 255 m² 0 m² 152 m² 0 m² 103 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 8 - - 17
- 17,6 % 35,3 % 47,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLICHY JAURES 18

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893319301
SIRET
89331930100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Boulevard Jean Jaures, à Clichy (92110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLICHY JAURES 18 et accordée le 31 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 364 m² d'habitation et 255 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920242200007, déposé en mairie de Clichy.

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