Permis de construire n° 0920242200010 à Clichy pour 220 m² de locaux, 100 Boulevard General Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 0920242200010
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920242200010 a été délivré le 14 septembre 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 100 Boulevard General Leclerc. Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | -202 m² | 22 m² |
| Locaux | 63 m² | 18 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 283 m² |
| Total | 287 m² | 18 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 18 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 18 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 283 m² |
| Total locaux | 63 m² | 18 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500452
- SIRET
- 26750045200094
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLICHY (92110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920242200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |