Déclaration préalable n° 0920242200079 à Clichy pour 220 m² de locaux, 32 route d'Asnieres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier DP n° 0920242200079
Demandeur
CLICHY SEINE OUEST PROPCO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920242200079 a été accordée le 30 août 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 32 route d'Asnieres. La demande émane de CLICHY SEINE OUEST PROPCO 2.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 230 m², le programme représente 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 38. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Asnieres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 220 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 9 867 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 867 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 9 867 m² |
| Total | 9 867 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 9 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 583 m² |
| Autres activités | 9 064 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 9 284 m² |
| dont Bureaux | 9 064 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 9 284 m² |
| Total locaux | 9 867 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 9 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLICHY SEINE OUEST PROPCO 2, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLICHY SEINE OUEST PROPCO 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 829778026
- SIRET
- 82977802600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920242200079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle A 38 à Clichy (92110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Asnieres à Clichy (92110)
Les 2 autres permis de construire recensés route d'Asnieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.