Permis de construire n° 09202423D0012 à Clichy pour 30 m² de locaux, 74 boulevard Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PC n° 09202423D0012
Demandeur
JEAN-PHILIPPE PAQUIN, OLIVIER THOMSEN, ERIC ROUX-SIBILLON ET VIRGINIE LANCRI, NOTAIRES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2023 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202423D0012 porte sur un projet situé 74 boulevard Jean Jaures. La demande émane de JEAN-PHILIPPE PAQUIN, OLIVIER THOMSEN, ERIC ROUX-SIBILLON ET VIRGINIE LANCRI, NOTAIRES ASSOCIES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 533 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle R 32. La voie, boulevard Jean Jaures, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 533 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 445 m² à 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 475 m² |
| Total | 445 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 445 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 475 m² |
| dont Bureaux | 445 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 475 m² |
| Total locaux | 445 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEAN-PHILIPPE PAQUIN, OLIVIER THOMSEN, ERIC ROUX-SIBILLON ET VIRGINIE LANCRI, NOTAIRES ASSOCIES, dont l'adresse déclarée est à Clichy.
Demandeur
JEAN-PHILIPPE PAQUIN, OLIVIER THOMSEN, ERIC ROUX-SIBILLON ET VIRGINIE LANCRI, NOTAIRES ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 828234898
- SIRET
- 82823489800017
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202423D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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