Déclaration préalable n° 0920242200066 à Clichy pour 5 m² de locaux, 86 boulevard Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier DP n° 0920242200066
Demandeur
SCI MED-LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920242200066 a été accordée le 26 août 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 86 boulevard Jean Jaures. SCI MED-LOC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 350 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence K 90. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Jaures, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 144 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 149 m² |
| Total | 144 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 144 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 149 m² |
| Total locaux | 144 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MED-LOC, dont l'adresse déclarée est à Bougival. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MED-LOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449348903
- SIRET
- 44934890300039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920242200066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Jaures à Clichy (92110)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Jean Jaures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.