Permis de construire Logement N° 0920242200008

Permis de construire n° 0920242200008 à Clichy pour 114 m² de logement, 81 boulevard Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0920242200008

Demandeur

LA POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920242200008 a été délivré le 5 octobre 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 81 boulevard Jean Jaures. La demande émane de LA POSTE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 477 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle Q 29. La voie, boulevard Jean Jaures, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 477 m²

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 477 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 1 142 m² à 1 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 114 m² 7 m² 0 m² 107 m² 242 m²
Locaux 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 893 m²
Total 1 142 m² 0 m² 114 m² 7 m² 114 m² -7 m² 1 135 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA POSTE, une société anonyme (SA) basée à Nanterre Cedex. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA POSTE

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
NANTERRE CEDEX (92014)

Autres dossiers de LA POSTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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