Permis de construire n° 0920242100023 à Clichy pour 1 722 m² de logement et locaux, 20 Bi Rue Morice
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 février 2022
Dossier PC n° 0920242100023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920242100023, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Bi Rue Morice.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 300 m² existants. Sur un terrain de 637 m², le programme représentait 1 553 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 85, Z 86. Sur la même voie, rue Morice, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 300 m² existants et construire 1 722 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 553 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 169 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 300 m² à 1 722 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 553 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 553 m² |
| Locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 300 m² | 1 722 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920242100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 07/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Morice à Clichy (92110)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Morice depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.