Permis de construire Mixte N° 0920242100012

Permis de construire à Clichy pour 8 259 m² de logement et locaux - 140/1 Boulevard Victor Hugo

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 21 janvier 2022 · Dossier PC n° 0920242100012 · Demandeur : SAS CLICHY HUGO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920242100012, délivré le 21 janvier 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 140/1 Boulevard Victor Hugo, Clichy (92110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS CLICHY HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 32 T2, 28 T3, 20 T4, 13 T5, 3 T6+. La surface se répartit entre 7 744 m² d'habitation et 515 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V73, V74, V75.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/01/2022
Surface du terrain
867 m²
Surface existante avant
1 253 m²
Surface créée
8 259 m²
Variation nette
+7 006 m²
Surface totale après
8 259 m²
Destination
Mixte
Logements créés
107
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 14 jours
Dépôt
01/05/2021
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clichy

Adresse
140/1 Boulevard Victor Hugo, Clichy (92110)
Commune
Code postal
92110
Département
Région
Parcelles cadastrales
V73, V74, V75
Code INSEE
92024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 7 744 m² 0 m² 367 m² 0 m² 7 377 m² 7 744 m²
Locaux 886 m² 515 m² 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 515 m²
Total 1 253 m² 8 259 m² 0 m² 1 253 m² 0 m² 7 006 m² 8 259 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 18 m² 515 m² 0 m² 18 m² 0 m² 497 m² 515 m²
Entrepôts 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 886 m² 515 m² 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 32 28 20 13 3 107
10,3 % 29,9 % 26,2 % 18,7 % 12,1 % 2,8 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS CLICHY HUGO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
889593398
SIRET
88959339800015
Code APE (NAF)
41.10B
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 8 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140/1 Boulevard Victor Hugo, Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 744 m² d'habitation et 515 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920242100012, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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