Permis de construire Mixte N° 0920242000024

Permis de construire n° 0920242000024 à Clichy pour 2 262 m² de logement et locaux, 23 Boulevard Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 0920242000024

Demandeur

CLICHY 23 JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920242000024 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé 23 Boulevard Jean Jaures. CLICHY 23 JAURES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 7 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 833 m² d'habitation et 429 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

2 262 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

2 262 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2024

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² 1 833 m²
Locaux 1 013 m² 429 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² -584 m² 429 m²
Total 1 013 m² 2 262 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 1 249 m² 2 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 013 m² 429 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² -584 m² 429 m²
Total locaux 1 013 m² 429 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² -584 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 7 3 - 23
- 21,7 % 34,8 % 30,4 % 13,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLICHY 23 JAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898645635
SIRET
89864563500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242000024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Boulevard Jean Jaures, à Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLICHY 23 JAURES et accordé le 14 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 6 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 7 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 833 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920242000024, déposé en mairie de Clichy.

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