Permis de construire Locaux N° 0920242000020

Permis de construire n° 0920242000020 à Clichy pour 15 197 m² de locaux, 3 impasse Passoir 17 Rue de Neuilly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 0920242000020

Demandeur

SCCV PASSOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2021 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920242000020 porte sur un projet situé 3 impasse Passoir 17 Rue de Neuilly. La société de programme immobilier SCCV PASSOIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 15 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 885 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/08/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 100, N 99, O 68. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 885 m²

Surface existante avant

5 474 m²

Surface créée

15 197 m²

Variation nette

+9 723 m²

Surface totale après

15 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
03/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N 100 N 99 O 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 17 Rue De Neuilly

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 5 474 m² existants et construit 15 197 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 885 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 197 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 474 m² à 15 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 474 m² 15 197 m² 0 m² 5 474 m² 0 m² 9 723 m² 15 197 m²
Total 5 474 m² 15 197 m² 0 m² 5 474 m² 0 m² 9 723 m² 15 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 980 m² 0 m² 0 m² 2 980 m² 0 m² -2 980 m² 0 m²
Autres activités 2 494 m² 15 197 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 12 703 m² 15 197 m²
dont Bureaux 1 844 m² 15 197 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² 13 353 m² 15 197 m²
dont Industrie 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² -650 m² 0 m²
Total locaux 5 474 m² 15 197 m² 0 m² 5 474 m² 0 m² 9 723 m² 15 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PASSOIR, basée à Paris 16.

Demandeur

SCCV PASSOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903417459
SIRET
90341745900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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