Permis de construire n° 0920242000015 à Clichy pour 705 m² de logement et locaux, 1 rue Trouillet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 0920242000015
Demandeur
75 HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920242000015 a été délivré le 16 décembre 2020 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1 rue Trouillet. Le projet est porté par la société de programme immobilier 75 HUGO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 335 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 657 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 166 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 51. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Trouillet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 335 m² existants et construit 705 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 657 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 335 m² à 705 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 657 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 457 m² | 657 m² |
| Locaux | 135 m² | 48 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -87 m² | 48 m² |
| Total | 335 m² | 705 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 370 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 48 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -87 m² | 48 m² |
| Total locaux | 135 m² | 48 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -87 m² | 48 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 3 | - | - | 11 |
| - | 36,4 % | 36,4 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 75 HUGO, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
75 HUGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909457418
- SIRET
- 90945741800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920242000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Trouillet à Clichy (92110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Trouillet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.