Permis de construire Mixte N° 0920241900032

Permis de construire n° 0920241900032 à Clichy pour 1 460 m² de logement et locaux, 141 boulevard Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0920241900032

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241900032 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé 141 boulevard Jean Jaures. IN'LI porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 23 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 des 23 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 365 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 230 m². Les locaux représentent 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/12/2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 12. La voie, boulevard Jean Jaures, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

3 313 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

4 327 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2025.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
16/12/2025
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 365 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 313 m² à 4 327 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 143 m² 1 365 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 089 m² 4 232 m²
Locaux 170 m² 95 m² 0 m² 170 m² 0 m² -75 m² 95 m²
Total 3 313 m² 1 460 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 014 m² 4 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 95 m² 0 m² 170 m² 0 m² -75 m² 95 m²
Total locaux 170 m² 95 m² 0 m² 170 m² 0 m² -75 m² 95 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 276 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 10 1 - - 23
- 52,2 % 43,5 % 4,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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