Permis de construire Mixte N° 0920241900032

Permis de construire n° 0920241900032 à Clichy pour 1 460 m² de logement et locaux, 141 Boulevard Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0920241900032

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241900032 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé 141 Boulevard Jean Jaures. Le demandeur déclaré est IN'LI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 23 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 365 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

3 313 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

4 327 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 143 m² 1 365 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 089 m² 4 232 m²
Locaux 170 m² 95 m² 0 m² 170 m² 0 m² -75 m² 95 m²
Total 3 313 m² 1 460 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 014 m² 4 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 95 m² 0 m² 170 m² 0 m² -75 m² 95 m²
Total locaux 170 m² 95 m² 0 m² 170 m² 0 m² -75 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 1 - - 23
- 52,2 % 43,5 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 141 Boulevard Jean Jaures, à Clichy (92110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IN'LI et accordé le 14 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 365 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241900032, déposé en mairie de Clichy.

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