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Permis de construire Logement N° 0920241900031

Permis de construire n° 0920241900031 à Clichy pour 6 511 m² de logement, 30 Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Gabriel Peri, à Clichy (92110).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV CLICHY BATELIERS PERI LOT 04 et accordé le 14 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241900031, déposé en mairie de Clichy.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0920241900031

Demandeur

SCCV CLICHY BATELIERS PERI LOT 04

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241900031 porte sur un projet situé 30 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par SCCV CLICHY BATELIERS PERI LOT 04.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 25 T4 et 22 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 m²

Surface créée

6 511 m²

Variation nette

+6 511 m²

Surface totale après

6 511 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	85 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 511 m²	6 511 m²
Total	0 m²	6 511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 511 m²	6 511 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	85
Logements collectifs	85
Collectifs hors résidence	85

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	20	25	22	-	85
-	21,2 %	23,5 %	29,4 %	25,9 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLICHY BATELIERS PERI LOT 04

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852636174
SIRET: 85263617400017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920241900031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Gabriel Peri, à Clichy (92110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV CLICHY BATELIERS PERI LOT 04 et accordé le 14 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 25 T4 et 22 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241900031, déposé en mairie de Clichy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clichy

PC n°0920241900020 Mixte Commencé

21 Rue Du Bac D Asnieres

Clichy (92110)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 3 052 m² SDP GARDEN STREET

PC n°0920241900028 Locaux Autorisé

1 Rue Henri Barbusse

Clichy (92110)

Extension sans transformation

26 sept. 2019 45 m² SDP FREHA

PC n°0920241800043 Mixte Terminé

Angle Des Rues Paul Dupont

Clichy (92110)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 25 064 m² SDP COGEDIM PARIS METROPOLE

PC n°0920241900032 Mixte Terminé

141 Boulevard Jean Jaures

Clichy (92110)

Extension sans transformation

14 oct. 2019 1 460 m² SDP IN'LI

DP n°0920241900124 Locaux Autorisé

33 Avenue Claude Debussy

Clichy (92110)

Transformation sans extension

14 oct. 2019 2 600 m² SDP

PC n°0920241900027 Locaux Autorisé

Quai De

Clichy (92110)

Extension sans transformation

29 oct. 2019 89 m² SDP

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