Permis de construire Logement N° 0920241900031

Permis de construire n° 0920241900031 à Clichy pour 6 511 m² de logement, 30 rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0920241900031

Demandeur

SCCV CLICHY BATELIERS PERI LOT 04

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241900031 porte sur un projet situé 30 rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CLICHY BATELIERS PERI LOT 04.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 85 appartements. Sur un terrain de 20 m², le programme représente 6 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle J 102. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 m²

Surface créée

6 511 m²

Variation nette

+6 511 m²

Surface totale après

6 511 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 m².

Caractéristiques globales

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Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 85 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 511 m² 6 511 m²
Total 0 m² 6 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 511 m² 6 511 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 85 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 47 sur 85.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 20 25 22 - 85
- 21,2 % 23,5 % 29,4 % 25,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLICHY BATELIERS PERI LOT 04, basée à Paris Cedex 08.

Demandeur

SCCV CLICHY BATELIERS PERI LOT 04

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852636174
SIRET
85263617400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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