À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920241900124 a été accordée le 14 octobre 2019, pour un projet situé 33 avenue Claude Debussy.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 479 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle G 54. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 479 m²

Surface existante avant

10 575 m²

Surface créée

2 600 m²

Surface totale après

10 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 479 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 000 m² d'entrepôt et 600 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 2 600 m² parmi les 10 575 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 575 m²	0 m²	2 600 m²	0 m²	2 600 m²	0 m²	10 575 m²
Total	10 575 m²	0 m²	2 600 m²	0 m²	2 600 m²	0 m²	10 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 600 m²	0 m²	2 600 m²	2 600 m²
Autres activités	10 575 m²	0 m²	2 600 m²	-2 600 m²	7 975 m²
dont Bureaux	2 562 m²	0 m²	600 m²	-600 m²	1 962 m²
dont Entrepôt	8 013 m²	0 m²	2 000 m²	-2 000 m²	6 013 m²
Total locaux	10 575 m²	2 600 m²	2 600 m²	0 m²	10 575 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMBES (92700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920241900124
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clichy

PC n°0920241800043 Mixte Terminé

Angle des Rues Paul Dupont

Clichy (92110)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 25 064 m² SDP COGEDIM PARIS METROPOLE

PC n°0920241900031 Logement Terminé

30 rue Gabriel Peri

Clichy (92110)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 6 511 m² SDP SCCV CLICHY BATELIERS PERI LOT 04

PC n°0920241900032 Mixte Terminé

141 boulevard Jean Jaures

Clichy (92110)

Extension sans transformation

14 oct. 2019 1 460 m² SDP IN'LI

PC n°0920241900027 Locaux Autorisé

quai de

Clichy (92110)

Extension sans transformation

29 oct. 2019 89 m² SDP

PC n°0920241900033 Locaux Autorisé

104 quai de

Clichy (92110)

Nouvelle construction

15 nov. 2019 4 283 m² SDP

PC n°09202419D0033 Locaux Autorisé

104 quai de

Clichy (92110)

Nouvelle construction

19 nov. 2019 4 283 m² SDP ALTERALIA

Autres types d'autorisations à Clichy

Permis d'aménager à Clichy

1 autorisation

Permis de démolir à Clichy

73 autorisations