Permis de construire à Clichy pour 1 562 m² de logement et locaux - 68 Bd Victor Hugo
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 3 septembre 2019 · Dossier PC n° 0920241900016 · Demandeur : SCI LES PETITS MAHIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920241900016, délivré le 3 septembre 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 68 Bd Victor Hugo, Clichy (92110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES PETITS MAHIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 151 m² d'habitation et 37 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X101.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clichy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 1 151 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 289 m² |
| Locaux | 313 m² | 37 m² | 0 m² | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 273 m² |
| Total | 438 m² | 1 188 m² | 13 m² | 64 m² | 13 m² | 1 124 m² | 1 562 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 313 m² | 37 m² | 0 m² | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 273 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | 10 | 3 | 1 | - | 19 |
| 26,3 % | - | 52,6 % | 15,8 % | 5,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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