Permis de construire Logement N° 0920241700010

Permis de construire n° 0920241700010 à Clichy pour 1 087 m² de logement, 68 Bd Victor Hugo 12 Rue Simonneau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 0920241700010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241700010, délivré le 29 mai 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 68 Bd Victor Hugo 12 Rue Simonneau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X101. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

1 411 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Rue Simonneau

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 212 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 199 m²
Total 438 m² 1 087 m² 0 m² 114 m² 0 m² 973 m² 1 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 10 2 - - 16
25,0 % - 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NOM LA BRETECHE (78860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Bd Victor Hugo 12 Rue Simonneau, à Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241700010, déposé en mairie de Clichy.

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