Permis de construire Logement N° 0920241700010

Permis de construire n° 0920241700010 à Clichy pour 1 087 m² de logement, 68 boulevard Victor Hugo 12 Rue Simonneau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 0920241700010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241700010, délivré le 29 mai 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 68 boulevard Victor Hugo 12 Rue Simonneau.

Ce permis de construire concerne la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 des 16 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 087 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 248 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 101. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, boulevard Victor Hugo, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

1 411 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
21/11/2017
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Rue Simonneau

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 087 m² à construire.

La surface de plancher passe de 438 m² à 1 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 212 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 199 m²
Total 438 m² 1 087 m² 0 m² 114 m² 0 m² 973 m² 1 411 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - 10 2 - - 16
25,0 % - 62,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NOM-LA-BRETÈCHE (78860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 21/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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