Permis de construire Logement N° 0920241900019

Permis de construire n° 0920241900019 à Clichy pour 2 930 m² de logement, 50 rue Mederic 8 Rue du Port

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 0920241900019

Demandeur

SCCV CLICHY 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241900019 a été délivré le 27 août 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50 rue Mederic 8 Rue du Port. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CLICHY 1.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 635 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 930 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 510 m², soit 84 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Mederic, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

2 930 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

2 930 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Rue Du Port

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 635 m² existants et construit 2 930 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 930 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 635 m² à 2 930 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 930 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 830 m² 2 930 m²
Locaux 535 m² 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² -535 m² 0 m²
Total 635 m² 2 930 m² 0 m² 635 m² 0 m² 2 295 m² 2 930 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 12 12 4 - 35
- 20,0 % 34,3 % 34,3 % 11,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLICHY 1, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV CLICHY 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881724397
SIRET
88172439700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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