Permis de construire Logement N° 0920241900018

Permis de construire n° 0920241900018 à Clichy pour 5 832 m² de logement, 31 rue Landy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 0920241900018

Demandeur

SERPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241900018, délivré le 23 septembre 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 rue Landy. La société de programme immobilier SERPI porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 83 appartements, après démolition des 1 986 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 832 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 255 m², soit 70 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 19. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

1 986 m²

Surface créée

5 832 m²

Variation nette

+3 846 m²

Surface totale après

5 832 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2019
2
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 986 m² existants et construit 5 832 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 255 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 832 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 775 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 986 m² à 5 832 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 775 m² 5 832 m² 0 m² 775 m² 0 m² 5 057 m² 5 832 m²
Locaux 1 211 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 0 m² -1 211 m² 0 m²
Total 1 986 m² 5 832 m² 0 m² 1 986 m² 0 m² 3 846 m² 5 832 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 83 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 16 logements existants, soit 775 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83
Logements démolis 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 33 22 3 1 83
- 28,9 % 39,8 % 26,5 % 3,6 % 1,2 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SERPI, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394133144
SIRET
39413314400060
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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