Permis de construire Locaux N° 0920241900017

Permis de construire n° 0920241900017 à Clichy pour 14 618 m² de locaux, 18 rue Yitzhak Rabin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 0920241900017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241900017, délivré le 9 septembre 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 rue Yitzhak Rabin.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 501 m², le programme représente 14 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 262, T 287. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Yitzhak Rabin, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 501 m²

Surface existante avant

14 574 m²

Surface créée

14 618 m²

Variation nette

+14 558 m²

Surface totale après

29 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T 262 T 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 501 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 558 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 14 574 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 14 574 m² à 29 132 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 574 m² 14 558 m² 60 m² 0 m² 60 m² 14 558 m² 29 132 m²
Total 14 574 m² 14 558 m² 60 m² 0 m² 60 m² 14 558 m² 29 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 14 514 m²
Autres activités 0 m² 14 558 m² 60 m² 0 m² 0 m² 14 618 m² 14 618 m²
dont Bureaux 0 m² 14 558 m² 60 m² 0 m² 0 m² 14 618 m² 14 618 m²
Total locaux 14 574 m² 14 558 m² 60 m² 0 m² 60 m² 14 558 m² 29 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles T 262, T 287 à Clichy (92110)

Permis de construire sur la même voie, rue Yitzhak Rabin à Clichy (92110)

L’autre dossier recensé rue Yitzhak Rabin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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